TERMES ET CONDITIONS GENERAUX


Ce site est la propriété de la:
SICC SpA
Via Toscana, 32
60030 Monsano (An)
Phone number 039+0731/21881 Automatic PBX
ITALY
(ci-dessous appelée SICC CUCINE).

Vous êtes priés de lire attentivement les termes du présent accord (ci-dessous appelé “l'Accord”), puisqu’en accédant au site vous vous soumettez aux termes et conditions généraux qui suivent.

1. MODULE D’ENREGISTREMENT ET DE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES.
Par l’acceptation des présents termes et conditions généraux, l’on accède aux services pour utilisateurs offerts par le site Sicc SpA et par d’autres sites gérés ou possédés par la SICC CUCINE ou par des sociétés liées à la SICC CUCINE (ci-après dénommés le 'Network'), tels que Newsletters, Chatrooms, Forums et services de messagerie électronique (ci-après dénommés « Services pour Sociétaires »). Nous vous informons qu’au sens de l’art. 10 de la loi du 31 décembre 1996 n. 675 qui impose certaines obligations aux personnes et aux autres sujets concernant le traitement des données personnelles, les données personnelles fournies par vos soins ou autrement acquises dans le cadre des activités de la Sicc SpA, pourront faire l’objet d’un tel traitement dans le respect des dispositions réclamées ci-dessus et des obligations de confidentialité qui ont toujours inspiré les activités de la Sicc SpA.Par traitement de données personnelles, l’on entend leur récupération, enregistrement, organisation, conservation, tri, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, diffusion, annulation et distribution ou bien la combinaison de deux ou de plusieurs de telles interventions. Le propriétaire du traitement est la SICC CUCINE. La SICC CUCINE récupère et utilise deux types de données relatives aux Utilisateurs du site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »):
(1a) Données Personnelles - (nom, adresse etc.), servant à identifier la personne dont il s’agit, et;
(2a) Données Supplémentaires – comportant toutes autres informations relatives aux statistiques, parmi lesquelles, à titre d’exemples non compréhensifs, les flux de trafic et les données démographiques.

DONNEES PERSONNELLES.
Les Données Personnelles peuvent être récupérées, utilisées et transférées par la société Sicc SpA sujet au consentement du titulaire, qui le donne dès son enregistrement pour le service. La Sicc SpA se réserve néanmoins le droit de traiter lesdites Données Personnelles sans le consentement de celui-ci, dès lors qu’elle l’estime nécessaire pour :
(a) répondre aux exigences de la loi;
(b) protéger et défendre ses propres droits et actifs;
(c) mettre en place le présent Accord et;
(d) agir pour la sauvegarde des intérêts des Utilisateurs ou d’autres personnes.
Le consentement est accordé moyennant l’acceptation des termes et conditions généraux du présent Module d’Enregistrement. Cette acceptation permettra à la Sicc SpA la poursuite des activités suivantes :
a) - la récupération des donnés rentrées dans le Module d’Enregistrement ainsi que les informations relatives à la navigation dans le site ainsi que dans les autres sites gérés par ou qui constituent la propriété de la SICC CUCINE et/ou SICC CUCINE, dans les buts décrits ci-dessous;
- la communication à l’Utilisateur des renseignements relatifs à l’utilisation ou à l’utilisation potentielle de ce site ou bien des autres sites du Network;
- le transfert des Données Personnelles envers d’autres sociétés SICC CUCINE et/ou SICC CUCINE (filiales ou associées) ainsi qu’envers les sociétés SICC CUCINE qui sont susceptibles d’envoyer à l’Utilisateur des renseignements dans son propre interêt concernant, par exemple, l’utilisation ou l’utilisation potentielle du site et des autres sites du Network; - le transfert des Données Personnelles envers les sites d’autres sociétés telles que, par exemple, des sociétés de sport, des clubs ou des organisations avec lesquels la SICC CUCINE aurait pu conclure des contrats de franchising ainsi que le transfert envers d’autres sociétés, avec lesquelles la SICC CUCINE pourrait avoir des accords de franchising, susceptibles de transmettre à l’Utilisateur des renseignements qui soient dans son propre interêt; - le transfert des Données Personnelles aux personnes nommées par la SICC CUCINE comme responsables des activités ci-dessus décrites.
Les Données Personnelles resteront toujours sous le contrôle et la gestion de la SICC CUCINE.
a)- le transfert des Données Personnelles vers des pays dans lesquels se trouverait un serveur de la SICC CUCINE en vue du développement des activités et services web à l’intérieur du Network.
b) - l’envoi de la part de la SICC CUCINE, des Sociétés du Network ou bien de celles avec lesquelles la SICC CUCINE aurait pu établir des accords commerciaux, de renseignements de caractère promotionnel et commercial ou bien ayant un rapport a de nouvelles offres de produits ou de services. En sélectionnant la case appropriée dans le Module d’Enregistrement, l'Utilisateur autorise d’autre part le transfert des Données Personnelles envers des tierces personnes sélectionnées par la SICC CUCINE comme étant à même de transmettre des renseignements utiles ou bien du matériel promotionnel. L'Utilisateur pourra toujours révoquer son consentement au traitement des Données Personnelles par moyen de l’envoi d’un E-mail à l’adresse suivante : [email protected] ainsi qu’en exerçant les droits tel que prévu par l'art. 13 de la loi 675/96 tels que, à titre exemplaire et non compréhensif, le droit de s’opposer au traitement des données, d’obtenir l’annulation et la transformation en format anonyme des données ou le blocage des données traitées en violation de la loi. Données Supplémentaires : La Sicc SpA pourra récupérer, utiliser et transférer envers les tiers d’autres données non personnelles, de nature statistique ou démographique qui ne permettent pas d’identifier l’intéressé. Outre les Données de caractère non personnelles inscrites dans le Module d’Enregistrement, divers renseignements relatifs au trafic dans le site pourront être captés. Ces dernières données appartiendront à un ensemble de renseignements traités d’une manière impersonnelle, de façon à ce qu’aucun intéressé ne puisse être identifié.

2. DROITS D’AUTEUR.
Le contenu inscrit par la SICC CUCINE Tout le matériel présent dans ce site appartient à la SICC CUCINE ou bien à ses licenciés et est protégé par les normes du droit d’auteur et des brevets. Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier de republier, d’envoyer, de transmettre ou de distribuer en quelque manière que ce soit et de quelque façon que ce soit, du matériel provenant de ce site, y compris le code et le software qui en constituent sa base, sauf s’il en est fait état autrement dans cet Accord. La SICC CUCINE autorise l’utilisation de ce site et de son contenu uniquement pour des fins personnelles et non-commerciales, et permet, à l’intérieur de ces limites, l’accès au site ainsi que l’impression de pages individuelles ou de sections du site.

CONTENU INSCRIT PAR L’UTILISATEUR.
L'Utilisateur consent à la SICC CUCINE une licence gratuite, perpétuelle, non-exclusive, mondiale et sans limite d’extension qui l’autorise à utiliser, à copier, à donner en sous-licence, à adapter, à transmettre, à exhiber publiquement ou à divulguer tous renseignements diffusés par lui sur le site. Les renseignements diffusés sur le site constituant un sujet pour une telle licence peuvent provenir, par exemple, des messages de courrier électronique dans les bulletin boards, les forums et les chat-rooms, des chargements de fichiers, de l’inscription de données ou des participations dans des conversations. Cette licence ne comprend pas les données relatives à son propre compte e-mail don’t le caractère privé et l’intégrité seront toujours protégés.

3. OBLIGATIONS DE LA SICC CUCINE
La SICC CUCINE fera en sorte que le site ainsi que les Services pour Sociétaires soient toujours disponibles et que le contenu diffusé par la SICC CUCINE dans le site soit véridique, précis et exempt d’erreurs. La SICC CUCINE déclare, néanmoins, qu’elle n’accepte aucune responsabilité à cet égard, sauf disposition au contraire.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur garantit que tout le matériel transmis ou envoyé au site n’est pas dommageable aux droits des tiers. Le site ainsi que les Services pour Sociétaires pourront être utilisés uniquement pour des fins personnelles et non commerciales. L'Utilisateur garantit par moyen de l’utilisation correcte de la commande “Modifiez”,que toutes les données indiquées dans le Module d’Enregistrement sont exactes et toujours mises à jour. En accédant au site, l’Utilisateur s’engage à respecter tous les lois et règlements applicables, qu’ils soient locaux, nationaux ou internationaux et à être l’unique responsable pour les actions ou omissions qui peuvent découler de l’utilisation des services, y compris toutes les activités qui le relient à son compte e-mail. L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les Services aux Sociétaires pour des lettres-chaînes, le pourriel (junk e-mail), les activités de spamming, pour envoyer des messages susceptibles de se reproduire automatiquement ou non sollicités (soit publicitaires soit d’un quelconque autre genre); pour récupérer ou d’une quelconque maniére accumuler des renseignements relatifs aux autres utilisateurs sans leur consentement (y compris des adresses e-mail); pour se créer une fausse identité ou en-tête contrefaite ou d’une quelconque manière chercher à tromper autrui au sujet de l’identité véridique de l’expéditeur à l’origine du message; pour transmettre du « Contenu inapte » tel qu’il est défini ci-dessous; pour transmettre n’importe quel message ou fichier contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des cancelbots ou bien n’importe quel autre programme nocif ou dangereux; pour chercher à accéder de façon non autorisée aux services, aux autres comptes, ou aux services d’autres réseaux liés à ceux-ci, par moyen de l’extraction de mots de passe ou par d’autres moyens, ou pour gêner l’accès aux services de la part d’autres utilisateurs ou par d’autres personnes qui utilisent des services similaires.
Sont considérés comme « Contenu inapte », à la discrétion absolue de la SICC CUCINE, toutes les expressions linguistiques, les commentaires, les observations et les images qui ont un caractère obscène, abusif, illégal, raciste, diffamatoire, ennuyeux, dommageable des droits d’autrui ou aptes à limiter ou à inhiber pour les autres utilisateurs l’utilisation et la jouissance des prestations des Services aux Sociétaires.

5. DROITS DE LA SICC CUCINE
La SICC CUCINE pourra déconnecter les services du site web ainsi que les Services aux Sociétaires ou bien désactiver les comptes des utilisateurs et leur accès aux services, à tout moment et sans aucun préavis.
La Sicc SpA se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement ces termes et conditions sans aucun préavis. Pour ce qui regarde les services e-mail fournis par le site, la SICC CUCINE se réserve le droit de les déconnecter en cas d’inactivité.
Un compte e-mail sera considéré comme inactif losqu’un utilisateur n’aura pas accédé à celui-ci pendant les 10 jours suivant son premier enregistrement au service, ou, par la suite, pendant les 120 jours suivant la dernière date d’accès.
La Sicc SpA pourra, d’autre part, procéder à l’annulation des messages e-mail non lus 90 jours à la suite de leur réception. La SICC CUCINE n’a aucune obligation de conserver le contenu de la boîte à lettres électronique ni de retransmettre des messages non lus ou non envoyés à l’Utilisateur ou à des tierces personnes. La SICC CUCINE se réserve le droit (mais non l’obligation) de contrôler tout le matériel envoyé au site. Elle pourra, d’autre part, examiner, annuler ou enlever tout message ou commentaire qu’elle estime constitue du Contenu Inapte ou autrement en violation du présent Accord.

6. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE.
L'Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation du site et des services proposés, ainsi que des renseignements contenus là-dedans et distribués à titre gratuit. Dans les limites des lois applicables, la Sicc SpA n’accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant de conventions commerciales ou de commodité, de comportements dommageables ou à n’importe quel autre titre. D’autre part, la SICC CUCINE ne sera pas tenue comme responsable pour un mauvais fonctionnement du site et/ou du logiciel, pour une mise à disposition de communications manquée ou erronée, pour une intérruption du service, pour la précision, la qualité ou la nature des renseignements obtenus par moyen des services, ni pour les conséquences –provenant de ou liés à- un quelconque virus transmis par l’intermédiaire des services.
La SICC CUCINE d’autre part ne sera pas tenue comme responsable pour les coûts, les pertes ou les profits ni pour les pertes découlant de l’utilisation du ou de l’impossibilité d’accéder au site, sauf qu’il n’est pas possible d’exclure la responsabilité pour la mort ou les dommages causés aux personnes.
La SICC CUCINE ne se porte aucunement garante du contenu inscrit par les Utilisateurs dans les chatrooms et autres espaces des Sociétaires à titre d’avis, de phrases ou de recommandations, contenu qui constitue l’expression de leur liberté de pensée non attribuable à la SICC CUCINE.
Ce site pourra être rejoint ou conduire à d’autres sites non gérés par la SICC CUCINE.
La SICC CUCINE ne contrôle en aucune façon les renseignements, les produits ou les services proposés par de tels sites et ne sera en aucune manière tenue comme responsable de leur contenu. Par l’intermédiaire de tels sites, les Utilisateurs pourront acquérir biens et services également de la part de revendeurs tiers à leur tour connectés au site par l’intermédiaire d’un lien. Les Utilisateurs pourront également s’entretenir avec ou participer à des promotions des animateurs de promotions présents dans le site. La SICC CUCINE ne garantit, en aucune manière, les opérations des tierces personnes ni aucune de leurs transactions, leurs affaires, leur correspondance ou leur participation des activités promotionnelles, y compris la livraison et le paiement des biens et services et tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations dans la mesure où ils sont exclusivement à la charge de l’utilisateur et de la tierce personne concernés.
D’autre part, la Sicc SpA refuse toute responsabilité et obligation pouvant découler des activités sus-mentionnées concernant les parties. L'Utilisateur accepte de décharger la SICC CUCINE de toute responsabilité, coût, manque à gagner, baisse de rentabilité ou autres pertes associées attribuables au non-respect du présent Accord.

7. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPETENT.
Le présent Accord est assujetti à la loi italienne et toute contestation entre l’Utilisateur et la SICC CUCINE est réservée à la compétence exclusive du tribunal de Monsano (AN) à l’exception de toute autre compétence territoriale.
Au cas où les dispositions du présent Accord devraient être jugées invalides ou inapplicables, celles-ci seront néanmoins interprétées de façon à refléter les intentions communes des parties, conformément aux autres dispositions du présent Accord. Le non-exercice, de la part de la SICC CUCINE, des droits et des dispositions prévus dans le présent Accord ne constitue pas un renoncement à ces derniers, sauf déclaration écrite expresse de la part de la SICC CUCINE.

APPROBATION DES CLAUSES.
Au sens des articles 1341 et 1342 du Code Civil, Au sens des articles 1341 et 1342 du Code Civil, l'Utilisateur déclare avoir lu et approuvé spécifiquement les clauses figurant aux points suivants des Termes et Conditions : 2. Droits d’auteur, 4. Obligations de l’Utilisateur, 5. Droits de la SICC CUCINE, 6. Limitations de la responsabilité et 7. Juridiction.